Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

En vigueur au 09/10/2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’usage de la solution StillHorse (site et/ou application mobile) éditée par MLT Software, SAS, située 15 rue des écoles 85260 Montreverd, joignable à contact@mltsoftware.com – Tél. 06 49 12 85 33. L’utilisation de StillHorse emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Informations légales : RCS La Roche-sur-Yon

1. Définitions

• Solution : la plateforme StillHorse (site et/ou app).
• Utilisateur : toute personne qui accède ou utilise la Solution.
• Compte : l’espace personnel d’un Utilisateur permettant d’accéder aux Services.
• Données : informations saisies, importées ou générées via la Solution (dont données personnelles).

2. Champ d’application

Les CGU s’appliquent à tout accès/usage de la Solution. Certaines fonctionnalités sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) et à la Politique de confidentialité qui complètent les présentes.

3. Création de compte & sécurité

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre Compte.
• Vous nous informez sans délai de tout accès non autorisé (compromission d’identifiants, incident de sécurité, etc.).

4. Licence d’utilisation & usages interdits

Nous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’usage de la Solution. Sont strictement interdits : (i) l’ingénierie inverse, la décompilation, la copie ou l’extraction des bases de données, (ii) le contournement de mesures techniques de protection, (iii) tout usage illégal, frauduleux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers, (iv) l’exploitation de failles ou la perturbation volontaire du service.

5. Services & évolutions

StillHorse propose des fonctionnalités de gestion équestre (planning, réservations, suivi des chevaux/cavaliers, etc.), susceptibles d’évoluer. Nous pouvons modifier, améliorer ou retirer des fonctionnalités à tout moment pour des raisons techniques, sécuritaires ou légales. Les changements majeurs feront l’objet d’une information préalable raisonnable.

6. Disponibilité, maintenance & support

La Solution est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions (maintenance, mises à jour, sécurité, cas de force majeure) peuvent toutefois survenir. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour limiter la gêne et rétablir le service rapidement. Le support est assuré via contact@mltsoftware.com pendant les jours ouvrés (heures de bureau, fuseau France).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la Solution et les Données. L’Utilisateur conserve la responsabilité de la sécurité de ses équipements (terminaux, mises à jour, antivirus, réseau, mots de passe forts).

8. Sauvegardes & récupération

Des sauvegardes régulières sont réalisées selon une politique de sauvegarde proportionnée au service (quotidienne/hebdomadaire). En cas d’incident, une restauration peut être engagée dans la limite des capacités techniques et de la dernière sauvegarde disponible.

9. Données personnelles & confidentialité (RGPD)

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le cas échéant, lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant pour le compte du Client responsable de traitement, un accord de traitement de données (DPA) peut s’appliquer. Les droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) peuvent être exercés selon les modalités précisées dans ladite politique. Pour toute question : contact@mltsoftware.com.

L’usage de cookies et technologies similaires est décrit dans la Politique cookies.

10. Services tiers & objets connectés

La Solution peut s’interfacer avec des services tiers (paiement, analytics, messagerie) et des objets connectés. Leur disponibilité et conformité relèvent des fournisseurs tiers concernés. Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu des services/équipements tiers ni leur compatibilité permanente.

11. Contenus & droits de propriété

Les éléments de la Solution (logiciels, bases de données, marques, logos, textes, images, chartes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de MLT Software ou de ses licenciants. L’Utilisateur conserve ses droits sur ses propres contenus et nous concède, pour les besoins de l’exécution du service, une licence non exclusive d’hébergement, de reproduction technique et d’affichage de ces contenus.

12. Suspension & résiliation

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès en cas de risque pour la sécurité, violation des CGU, usage illicite ou sur demande d’une autorité. Les modalités commerciales (préavis, effets de la résiliation, export/suppression des données) sont précisées dans les CGV. À défaut, vous pouvez demander l’export de vos données sous format standard dans les 30 jours suivant la résiliation ; au-delà, elles peuvent être supprimées, sauf obligation légale contraire.

13. Responsabilité

La Solution est fournie « en l’état » dans le cadre d’une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données, atteinte à l’image, etc.). Dans tous les cas, notre responsabilité totale, si elle était engagée, serait limitée au plafond prévu aux CGV.

14. Modifications des CGU

Nous pouvons adapter les CGU pour des raisons légales, techniques ou de service. L’Utilisateur sera informé par tout moyen approprié. La poursuite de l’usage après information vaut acceptation des CGU mises à jour.

15. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Contact

• Email : contact@mltsoftware.com
• Téléphone : 06 49 12 85 33
• Adresse : 15 rue des écoles 85260 Montreverd